Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les commandes de produits passées sur alqemorin.com à destination de la France métropolitaine. Elles s’appliquent aux informations communiquées au client avant la commande et au contrat formé lors de la validation du paiement. Les règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs restent prioritaires lorsqu’elles offrent une protection obligatoire.

2. Utilisation du site et compte client

Le client doit communiquer des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement ou au service après-vente. S’il utilise un compte client, il doit protéger ses identifiants. Une interruption technique du site peut survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement ; elle n’efface pas les droits attachés à une commande déjà valablement conclue.

3. Produits, disponibilité et informations de prix

Les caractéristiques essentielles, variantes disponibles et prix sont présentés avant la validation de la commande. Les stocks peuvent évoluer. Si un produit payé devient indisponible avant son expédition, le client en est informé et les sommes correspondantes sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé.

Les prix peuvent être corrigés avant la conclusion d’une commande en cas d’erreur manifeste. Le montant total applicable à la commande est celui présenté et accepté au moment de la validation finale, sous réserve des règles impératives applicables.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne le produit, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées, contrôle l’adresse de livraison, prend connaissance du prix total et choisit parmi les moyens de paiement disponibles. Les moyens annoncés pour ce site sont Visa, Mastercard et American Express. La devise utilisée est l’euro (€).

Avant la confirmation du paiement, le client peut corriger les informations de son panier et de son adresse. Une commande est enregistrée après validation du checkout et autorisation du paiement. Une confirmation peut ensuite être transmise à l’adresse e-mail fournie par le client.

5. Livraison

La livraison est proposée pour la France métropolitaine. Les frais de livraison standard sont de 8,79 € et la livraison standard est offerte pour les commandes éligibles d’un montant de 152,02 € ou plus. Le délai total de livraison est de 6 à 16 jours ouvrés, préparation comprise. La préparation d’une commande prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés et est déjà incluse dans ce délai total.

6. Annulation d’une commande

Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander son annulation par e-mail. Si l’annulation est enregistrée avant expédition, un remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation logistique peut ne plus être possible ; le client conserve alors son droit de rétractation et la politique de retour sans motif applicable après réception.

7. Retours, rétractation et remboursements

Alqemorin accepte les retours sans motif dans les 30 jours suivant la réception. Le client doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour de proximité disponible. Pour le droit légal de rétractation, le délai de notification est de 14 jours calendaires à compter de la réception et le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification. En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la notification, avec remboursement des frais de livraison standard initiale, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité et au respect des obligations légales sont traitées selon leur finalité. Les traitements soumis au consentement, notamment certains cookies ou communications marketing, reposent sur un choix préalable lorsque la réglementation l’exige. Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par le RGPD dans les conditions applicables.

9. Droit applicable et règlement des différends

Pour les ventes dirigées vers des consommateurs en France, les présentes conditions sont interprétées au regard du droit français de la consommation et des règles européennes applicables. Le client conserve les protections impératives qui lui sont reconnues par la loi. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée en priorité par e-mail afin de permettre un examen amiable du dossier avant toute autre démarche prévue par la loi.

10. Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des moyens de paiement, de la logistique ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de la conclusion de cette commande, sauf disposition légale contraire.

11. Responsabilité

Aucune clause n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Le client reste responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des informations qu’il fournit. Les garanties légales continuent de s’appliquer lorsqu’un défaut de conformité est établi dans les conditions prévues par la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou réutilisation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné.

13. Contact