Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique décrit le traitement des données personnelles lors de la consultation du site, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande au service client ou de l’utilisation des fonctions soumises à consentement.

2. Catégories de données pouvant être traitées

Selon l’utilisation du site, les données peuvent comprendre : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de commande, historique des échanges avec le service client, informations de paiement transmises au prestataire de paiement et données techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, des journaux de sécurité, des identifiants de session et des informations liées aux cookies peuvent également être traitées selon leur finalité.

3. Finalités du traitement

• Commande : enregistrer la commande, vérifier les informations nécessaires et gérer son exécution.
• Paiement : transmettre les informations nécessaires à l’autorisation et à la sécurisation du paiement.
• Livraison : transmettre au prestataire logistique les informations nécessaires à l’acheminement du colis.
• Service client : répondre aux demandes, retours, remboursements, annulations et dossiers de garantie.
• Sécurité : prévenir la fraude, protéger les comptes et détecter des usages anormaux.
• Obligations légales : conserver les éléments nécessaires à la comptabilité, aux obligations fiscales et aux demandes légalement fondées.
• Marketing : envoyer des communications lorsque le consentement préalable est requis et a été obtenu.

4. Bases juridiques au titre du RGPD

• Exécution du contrat : traitement de la commande, paiement, livraison et services demandés.
• Consentement : communications marketing et cookies non essentiels lorsque ce fondement est requis.
• Obligation légale : exigences fiscales, comptables, réglementaires ou demandes d’autorités compétentes.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration raisonnable du service et défense de droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires et partage

Les données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires nécessaires à la finalité concernée, par exemple prestataires de paiement, prestataires logistiques, prestataires d’hébergement ou de services techniques, conseils et autorités lorsque la loi l’exige. Les données ne sont pas transmises à des tiers pour leur propre prospection lorsque cette utilisation exige un consentement qui n’a pas été obtenu.

6. Cookies et technologies similaires

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le checkout, la sécurité ou les fonctions indispensables demandées par l’utilisateur. Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable à l’acceptation.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et, lorsqu’une obligation légale l’impose, pendant la durée nécessaire au respect de cette obligation. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues anonymes selon les conditions applicables.

8. Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles sont traitées ou rendues accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, le traitement est encadré par un mécanisme reconnu lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque ce droit s’applique, ou s’opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant le retrait.

Les demandes peuvent être envoyées à devis@alqemorin.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données de la personne concernée.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou d’utilisation abusive des données. Le niveau de protection est adapté à la nature des données et aux risques associés au traitement.

11. Réclamation et contact

Pour toute question relative aux données personnelles : devis@alqemorin.com. Une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsque les conditions légales sont réunies.